Récidive / Réunion interministérielle

Jean-Marc Sylvestre

On s’interrompt pour aller tout de suite à l’Élysée pour retrouver Nicolas Sarkozy qui s’exprime sur les réunions de la journée.

Nicolas Sarkozy

J’ai voulu, en compagnie de Rachida Dati, la Garde des Sceaux et de Roselyne Bachelot, la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, d’abord recevoir le père et le grand-père du petit Enis qui a été enlevé et qui a subi des violences sexuelles dans des conditions particulièrement scandaleuses et j’ai voulu tenir une réunion avec la Garde des Sceaux, avec la Ministre de la Santé, avec le Premier Ministre et avec la Ministre de l’Intérieur pour tirer les conséquences d’une situation inacceptable qui a beaucoup choqué les Français. Tout doit être mis en œuvre pour que cela ne se reproduise pas.

Que s’est il passé ? Un individu qui, dans sa carrière a commis plusieurs viols sur mineurs, a été condamné à 27 années de prison. Il en a effectué 18. Je ne comprends pas, quand on a été condamné à 27 années de prison, qu’on en fasse 18 et j’ai donc demandé au Garde des Sceaux qu’elle prépare un texte pour le mois de novembre…. Je dis le mois de novembre parce qu’il y aura une loi pénitentiaire, donc elle intégrera ses propositions dans le cadre de la loi pénitentiaire pour que, s’agissant des délinquants sexuels, la question des remises de peines ne soit posée qu’en fin d’exécution et non pas au début. Aujourd’hui, un homme qui est condamné à 27 ans de prison sait qu’il n’en fera que 18.

Deuxième remarque. Tout le monde savait que cet individu était dangereux. Les médecins le savaient, ses co-détenus le savaient, les magistrats le savaient et pourtant cet homme a pu sortir, a pu mentir - c’est-à-dire donner une fausse adresse - a pu disparaître, a pu kidnapper un enfant et a pu lui faire subir un traitement indigne. Cette situation n’est pas acceptable. Je ne peux pas accepter, en tant que Chef de l’État qu’il y a quelques années on ait fait inscrire dans la Constitution le principe de la précaution et que ce principe de précaution, que j’ai voté par ailleurs, ne s’applique pas aux victimes innocentes. Et des cas de cette nature, il y en a eu dans le passé de nombreux. J’ai donc demandé au Garde des Sceaux, au Ministre de la Santé de rédiger à bref délai - c’est-à-dire au mois de novembre - un texte qui prévoira, pour la partie du Garde des Sceaux que nous ferons maintenant la différence s’agissant des délinquants sexuels entre l’exécution de la peine, conséquence d’un crime et les questions de sûreté. Un détenu, comme ce Monsieur Évrard, ne pourra pas sortir de prison uniquement parce qu’il a exécuté sa peine. Des détenus de ce type, à la fin de leur peine, seront examinés par un collège de médecins et si ce collège de médecins reconnaît leur dangerosité, ils ne seront pas remis en liberté, ils iront dans un hôpital fermé où ils seront soignés. Ceux qui n’accepteront pas d’être soignés, resteront dans cet hôpital fermé, le temps qu’on estimera qu’ils sont dangereux. Ceux qui accepteront d’être soignés pourront avoir des permissions, pourront sortir de cet hôpital fermé, mais le feront en portant un bracelet électronique, en suivant un traitement - traitement hormonal, appelez-le que vous le souhaitiez ou non « castration chimique », les mots ne me font pas peur. On ne peut pas laisser en liberté des prédateurs, des malades, des gens qui peuvent tuer et briser la vie d’enfants. Quand on a violé plusieurs fois des mineurs, même une fois, on ne vous demande pas votre avis pour savoir si vous voulez être soigné. Vous représentez un danger grave pour les enfants, pour la société et ce n’est pas à vous de décider si vous serez soigné ou pas. Le premier hôpital fermé de ce type dédié aux pédophiles sera ouvert à Lyon en 2009 de façon à ce qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur notre volonté d’agir et d’agir rapidement.

Par ailleurs, la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, prépare un ensemble de mesures pour améliorer, Dieu sait que c’est un besoin, le traitement des malades psychiatriques actuellement en prison.

Voilà les mesures que nous avons voulu prendre. J’ai voulu que nous réagissions extrêmement rapidement car on ne peut pas se retrouver dans la même situation avec une autre victime innocente dans les semaines ou dans les mois qui viennent. Et mon devoir de Chef de l’État c’est d’agir, d’être à l’écoute de ce qui se passe dans la société française et de prendre les bonnes décisions, au bon moment. Je respecte le droit des coupables. Je comprends parfaitement que chaque homme a le droit d’être défendu et de se défendre. Je reconnais bien volontiers que chacun ne doit pas être laissé seul face à son propre destin mais mon devoir c’est de protéger les victimes et de tirer les conséquences d’un effroyable désastre, car c’est un désastre que de laisser sortir de prison un homme dont tout le monde sait qu’il est dangereux. 

Vous savez, je n’emploierai pas la langue de bois, je dis les choses telles que je les pense et lorsque je me suis retrouvé devant la famille d’Enis, je me suis dit : « Et si j’avais été à leur place » et je demande à chacun de réfléchir. Qu’est-ce qu’il dirait de l’État ? Et quelle serait ma part de responsabilités si je considérais que, parce qu’on était au mois d’août, il ne fallait pas réagir et ne pas prendre de décision. Le premier des droits de l’Homme à défendre, c’est le droit de la victime. Je ne mets la pression sur personne, je comprends parfaitement qu’il puisse y avoir des failles et des erreurs humaines mais là c’est un désastre parce que tout le monde savait qu’il était dangereux et donc on ne devait pas le laisser sortir. La loi ne prévoit pas, justement, ce qu’on fait des individus dangereux. D’autres pays comme l’Allemagne, notamment, ou la Hollande ont des dispositions de ce type qui font la différence entre la peine et la sûreté, eh bien la France va se doter de ce même dispositif et chacun prendra ses responsabilités. Il ne s’agit pas d’être répressif, il s’agit de tirer les conséquences d’une faille épouvantable dans notre dispositif, de tirer les conséquences rapidement afin que cela ne se reproduise pas. En tout cas, je ne laisserai pas des prédateurs de ce type en liberté alors même qu’un tel drame aurait pu être évité. Vous savez très bien que c’est pour moi une préoccupation constante depuis que j’ai été Ministre de l’Intérieur, que j’ai développé le Fnaeg et demandé que les obligations de suivi des délinquants sexuels soient renforcées.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les décisions que j’ai été amené à demander au Gouvernement de prendre.

Journaliste

Ces décisions s’accompagnent-elles de moyens supplémentaires pour la Justice ?

Nicolas Sarkozy

Je viens d’annoncer qu’un hôpital dédié aux pédophiles sera ouvert à Lyon en 2009 et j’ai demandé à Roselyne Bachelot de prévoir un autre établissement pour les détenus psychiatriques, de façon à renforcer considérablement, considérablement le suivi psychiatrique des détenus. Mais en l’occurrence, ce n’était pas une question de moyens. Cette personne qui sort, tout le monde sait qu’elle est dangereuse, ne dites pas qu’on n’avait pas les moyens de suivre un homme de cette nature. On ne peut pas tout mettre sur la question des moyens,

on ne peut pas tout mettre sur la question de la fatalité. La vérité c’est que les uns disent : « Ah ben la peine était exécutée, il était donc libre » et les autres, la famille me dit : « Que faisait ce prédateur dehors ? », eh bien c’est mon rôle de Chef de l’État de tirer les conséquences d’un vide juridique qui fait que des hommes de cette nature, des individus de cette nature, on ne peut pas dire qu’on les remet en liberté uniquement parce qu’ils ont fait leur peine. J’ajoute que, de mon point de vue, quand on a à faire 27 ans de prison, on fait 27 ans de prison et non pas 18. Voilà ce que j’ai voulu dire et les décisions que j’ai voulu prendre. On ne peut pas simplement dire aux contribuables : « Il n’y a pas assez de dépenses, il n’y a pas assez d’argent, il n’y a pas assez de moyens » parce qu’en l’occurrence les moyens étaient suffisants pour dire que cet homme était dangereux.

Après, il ne m’appartient pas de me prononcer sur le fait de savoir : « Est-ce qu’on lui a prescrit ou pas du Viagra ? », cela rajoute à l’odieux. Cela rajoute à l’odieux mais il ne m’appartient pas de me prononcer, la Justice enquête, un certain nombre de services enquête, ce n’est pas à moi de le dire. Moi, vous savez, je dois tirer les conséquences de ce qui s’est passé et je dois le faire comme si cela était arrivé à quelqu’un de ma famille. Et je demande à chacun d’y réfléchir. Ce n’est pas une question de gauche ou de droite, c’est une question de bon sens. Il y a dans notre société un certain nombre de malades. Dans nos prisons, à l’heure actuelle, il y a 6 000 délinquants sexuels qui ont violé ou porté atteinte sexuellement à des mineurs. Je ne peux pas simplement considérer qu’il est normal qu’ils sortent de prison uniquement quand ils auront fait leur peine. Imaginez ce que cela représente 6 000 personnes. S’ils sont malades, on les soigne. S’ils ne veulent pas se soigner, ils ne sortent pas. On ne pas considérer qu’on a traité un délinquant sexuel qui viole un mineur comme un patient normal qui va chez le médecin de quartier pour demander à être soigné pour une angine, ce n’est pas la même chose. Alors les principes, c’est parfaitement nécessaire dans un état de droits mais moi le principe, en tant que Chef de l’État, je suis là garant de la protection des Français et notamment des victimes.

Il y a ceux qui me disent : « Ah, eh bien vous réagissez parce qu’il y a eu l’enlèvement du petit Enis ». Mais bien sûr, mais vous imaginez que je ne dois pas réagir devant un scandale de cette nature ? Je dois rester insensible. Je dois considérer que c’est la faute à « pas de chance » ? Que c’est la fatalité ? Qu’il n’y a aucune conséquence à en tirer ? Non, j’étais en colère parce que la vie de cet enfant s’est jouée à très peu de chose. La vie de cet enfant s’est jouée au courage d’un cafetier qui a donné tout de suite des renseignements à la Police, à la vigilance des policiers que je veux féliciter pour la qualité du travail, au plan « Enlèvement » qui a été mis en œuvre. Je veux les féliciter mais je dois tirer les conséquences de cela et je dois les tirer rapidement. Voilà.

Journaliste

Plus aucun pédophile à risque dehors à partir de quand Monsieur Sarkozy ?

Nicolas Sarkozy

La Garde des Sceaux proposera un texte qui sera examiné par le Conseil des Ministres dans les toutes prochaines semaines, passera au Conseil d’État et sera défendu devant le Parlement au mois de novembre au plus tard.

Je n’ai pas dit : « Plus aucun pédophile dehors ». J’ai dit que les délinquants sexuels ne sortiraient de prison qu’à deux conditions : l’exécution de leur peine, première condition et l’examen de chacun d’entre eux par un collège de médecins pour voir s’ils sont dangereux ou pas. Aujourd’hui, un homme dangereux qui a exécuté sa peine sort de prison. Je veux que cela cesse.

Journaliste

Est-ce qu’en attendant, il est possible de généraliser le bracelet qui est assez peu répandu en France justement pour surveiller ces personnes ?

Nicolas Sarkozy

J’ai demandé au Garde des Sceaux d’envoyer une circulaire dès demain pour demander l’extrême vigilance pour les délinquants sexuels, en attendant le vote de cette nouvelle loi, qui sortent de prison pour que les conditions de suivi de leur contrôle judiciaire et du respect du traitement médical soient renforcées.

Merci à vous.