ASSOCIATION
« DELPHINE CENDRINE »
Mr STAWOSKI Mr ALZIEU
“La Garlande”
31590 VERFEIL
05.61.35.67.34 06.03.39.29.93
13 juin 2007
Monsieur Nicolas Sarkozy
Président de la République
Palis de l’Elysée
55, Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Recommandé A.R.
Monsieur le Président de la République,
Permettez-nous, tout d’abord de vous féliciter pour votre élection du 6 Mai dernier.
Notre Association, dont le but est la modification de l’Article 122.1 du Code Pénal, lutte et aide au quotidien les familles de victimes de meurtres et d’assassinat, qui par l’application de ce texte devant les cours d’assises, permet à des auteurs de crimes, d’être acquittés et donc de laisser vierge le casier judiciaire de l’auteur des faits.
De plus, notre Association déplore le manque d’encadrement judiciaire d’auteurs de crimes qui permet la récidive.
Les 4 points essentiels de notre demande sont :
- Un vrai procès déterminant tous les responsables directs et indirects.
- Un vrai statut de victime avec accès aux soins gratuitement.
- La gratuité de la Justice pour les crimes de sang et tentative de crime de sang.
- Un accompagnement médical et social des malades avec un suivi judiciaire afin d’éviter les récidives. (Exemple : l’Allemagne).
Nous vous rappelons que nous avons obtenu les signatures regroupées de 150 Députés de toutes tendances approuvant cette demande et qu’une centaine, depuis 9 ans, nous a fait part individuellement de son soutien. Ce qui veut donc dire que la majorité des Députés soutiennent notre démarche.
De nombreux soutiens sont également venus du Sénat.
Des études faites à la demande des différents Ministères (Intérieur, Justice, Santé) nous ont donné raison. Que ce soit la note d’orientation de Décembre 2003, le rapport Burgelin et le rapport Garraud.
Nous nous permettons de vous rappeler que lorsque vous étiez au Ministère de l’Intérieur, Mme Smaniotto-Gru, Mme Fimeyer et Mme Faure nous ont reçus, ainsi que le Colonel Gazan avec lesquels nous avons échangé de nombreuses informations.
Mr Gazan nous a même fait part, lors d’une lettre électronique, qu’il avait échangé avec vous-même sur le sujet et nous a informés le 27 Février 2006, par ces mots :
« J’ai également fait part de votre déception et de votre amertume au Cabinet du Ministre, ainsi que votre volonté de persévérer dans ce combat auquel, je n’hésite pas à le dire de nouveau nous sommes favorables, en particulier concernant la réforme de l’article 122-1 CPP. Vendredi dernier, monsieur le ministre souhaitait un point des demandes récurrentes des associations : cette réforme était en tête de la liste fournie, avec d’autres attentes. »
Nous avons retenu, Monsieur le Président, que notre demande est en tête de liste.
Monsieur le Président, nous n’allons pas vous citer tous les cas d’Irresponsabilité Pénale, mais simplement vous rappeler un cas l’an passé, à Tarare (69 Rhône), où un enfant de 7 ans, à la sortie de l’école, a vu son Papa poignardé et tué par un homme récidiviste pour la 5ème fois, ayant par le fait bénéficié 4 fois de l’Irresponsabilité Pénale et de non-lieu.
Non-lieu, expression que les victimes ne veulent plus entendre, surtout quand l’assassin ne peut contester l’acte d’assassinat.
Là aussi, nous avons fait des propositions concrètes.
Monsieur le Président de la République, nous espérons que les propos de Monsieur Gazan seront aujourd’hui suivis d’actes.
Nous tenons à votre disposition toutes les signatures des élus de toutes tendances, et nous vous rappelons que notre Association a, en vice-présidence, des élues UMP / PS / UDF et PC.
Nous vous proposons, Monsieur le Président, de venir le 14 Août à Montrabe (Toulouse 31) avec Madame le Ministre de la Justice.
Depuis 9 ans, nous nous réunissons tous les 14 Août à l’endroit où a été assassinée Cendrine, avec d’autres victimes et des élus locaux de toutes tendances qui ne manquent jamais ce rendez-vous.
Nous vous proposons de venir faire un tour de table avec les victimes de Pau, Clermont-Ferrand, Toulouse, Gaillac, Gap…et les élus présents.
Nous vous ferons part de nos propositions qui, depuis 9 ans, passent de Ministre en Ministre de la Justice, avec des promesses mais sans jamais d’actes.
Nous avons pu, Monsieur le Président de la République, constater lors des 3 jours passés à l’Assemblée Nationale, grâce à Monsieur Bernard Debré, que l’écoute des victimes permet aux élus de comprendre un sujet très loin d’eux.
Nous comptons sur votre réponse rapide et positive pour le 14 Août, afin d’organiser dans les meilleures conditions cette journée.
Dans l’attente de votre réponse, et en espérant que le secrétaire qui ouvrira ce courrier vous fasse bien part de toutes nos démarches,
Nous vous prions, Monsieur le Président de la République, de croire à l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Christian STAWOSKI Pierre ALZIEU
Coprésidents de l’Association « Delphine Cendrine »