ASSOCIATION
« DELPHINE CENDRINE »
Mr STAWOSKI Mr ALZIEU
“La Garlande”
31590 VERFEIL
05.61.35.67.34 06.03.39.29.93
20 mars 2007
Madame, Monsieur le Candidat,
Permettez-moi, non pas de vous interpeller, mais d’attendre une réponse de votre part, sur votre position sur l’Article 122.1 du Code Pénal.
Je vous rappelle que cet Article donne le « droit de tuer », sans aucune sanction pour l’auteur des faits. Il offre par le manque d’encadrement, le droit à la récidive, très fréquente dans notre pays. L’auteur des faits reste avec un casier judiciaire toujours vierge, tout en laissant la victime sans statut, sans reconnaissance et sans droit à la justice.
Depuis bientôt 9 ans, nous nous battons pour obtenir la Modification de l’Article 122.1.
Nous avons en 9 ans prouvés notre détermination :
- Créé une Association en 2003
- Nous avons réuni autour de nous une vice-présidence triple PC, PS et UMP.
- Nous avons obtenu de nombreux rendez-vous avec le Ministère de la Justice, de la Santé et de l’Intérieur.
- Une note d’orientation est parue en Décembre 2003 reprenant nos constatations.
- En 2005, grâce à Mr le Député Bernard DEBRE, Mr STAWOSKI a pu rencontrer à l’Assemblée Nationale , des élus du PC, PS, UMP et UDF.
- Toujours en 2005, le « Rapport Burgelin » nous donnait encore raison, en indiquant une hausse de 160% des crimes en 5 ans, non jugés pour « Irresponsabilité Pénale ».
- En 2006, 150 Députés représentant l’ensemble des partis politiques à l’Assemblée Nationale, ont signé conjointement une demande auprès du Ministre de la Justice afin de modifier l’Article 122.1 du Code Pénal, avec les propositions de notre projet, à savoir :
a. La tenue d’un vrai procès déterminant tous les responsables directs ou indirects.
b. Un vrai statut de victime avec accès aux soins.
c. La gratuité de la justice pour les crimes de sang et tentative de crime de sang.
d. Un accompagnement médical et social des malades avec un suivi judiciaire afin d’éviter les récidives.
En 8 ans, si nous additionnons tous les soutiens obtenus, on constate que la majorité de l’Assemblée Nationale nous soutient.
Aujourd’hui, un énième rapport est sorti, le Rapport de Mr le Député Jean- Paul Garraud, « Réponse à la Dangerosité » qui présente certaines propositions. Est-ce seulement un rapport de plus ?
Un consensus politique existe, mais rien n’arrive, pourtant lors de la présence de Mr Ingrain et Mr Clément, alors Président de la Commission des Lois, des promesses avaient été faites.
Mais depuis qu’il loge à la Place Vendôme, plus rien !!!
Je vous précise que nous avons écrit au moins 2 courriers par an aux 577 Députés, personnellement vous n’y avez pas répondu ! Mais vous pourrez vous en informer auprès de tous ceux qui y ont répondu positivement.
Nous avons fait de vraies propositions au Ministre de la Justice et en avons même expliqué le financement.
Après 2 courriers à tous les Sénateurs, nombreux d’entre eux nous ont écrit leur soutien.
Notre Association étant née et siégeant à Toulouse, nous espérons que lors de votre passage dans cette ville, vous recevrez officiellement une délégation de notre Association.
En outre, nous attendons déjà dans vos discours, votre proposition sur le droit à la Justice devant l’acte de dit « Irresponsable », pour tous citoyens, et non, seulement pour le Président de la République, le Maire de Paris ou des représentants de l’ordre …
Dans l’espoir d’une réponse, veuillez croire, Madame, Monsieur le Candidat, à l’assurance de notre considération citoyenne et républicaine.
Christian STAWOSKI
Coprésident de l’Association « Delphine Cendrine »