« DELPHINE CENDRINE »
Mr STAWOSKI Mr ALZIEU
“La Garlande”
31590 VERFEIL
05.61.35.67.34 06.03.39.29.93
16 juin 2006
Monsieur Clément
Ministre de la Justice
Recommandé A.R.
Monsieur le Ministre de la Justice,
A la suite de la lettre de votre service du 19 Mai 2006, signée par Monsieur Ingrain, nous nous posons beaucoup de questions.
Tout d’abord, est-ce la réponse à notre lettre du 7 Avril 2006 adressée à vous-même, car la confusion a l’air de régner dans votre Ministère, et les réponses que nous attendons divergent suivant leur interprète.
Le 23 Février 2006, Monsieur Cambérou nous promettait une Circulaire imminente qui aurait force de Loi, et ceci en présence du Député Monsieur Bernard Debré. Votre collaborateur n’était apparemment pas au courant que l’idée était mise en instance, et que le 26 Février 2006 Monsieur Jean-Paul Garraud Député, serait nommé pour une mission parlementaire, au sujet de l’Article 122.1 du Code Pénal.
3ème Mission !!! Est-ce le désavœu des 2 précédentes, dont de celle de Monsieur Burgelin ; lors de votre discours du 6 Juillet 2005, vous avez approuvé et esquissé des solutions proches de celles que nous proposons.
Dans cette dernière lettre, Monsieur Ingrain nous répond par la voie pénale avec la Loi du 12 Décembre 2005, qui ne peut en aucun cas, s’appliquer dans le cadre de l’Irresponsabilité Pénale et ses récidives.
Nous conseillons à Monsieur Ingrain de relire les Lois, et je vous rappelle que l’individu bénéficiant de l’Article 122.1 ne dépend plus de la Justice, mais du Ministère de la Santé et de l’Intérieur.
Du reste, la solution serait dans la Modification de l’Article 122.1, et que l’auteur d’infraction soit reconnu pénalement responsable, mais inapte à la sanction pénale, pour cause de maladie mentale, avec soins et encadrement adapté à son état.
Dans ce cas, Monsieur le Ministre, tous les textes sur la récidive pourraient s’appliquer.
Nous vous rappelons, Monsieur le Ministre, la promesse de Monsieur Ingrain avec votre accord en Mars 2005, lors de votre présence à la Commission des Lois, sur la Gratuité des dépôts de plainte en constitution de partie civile pour les assassinats et tentatives d’assassinats, afin que les victimes en quête d’explications puissent avoir les éléments pour savoir et comprendre. Propos repris par Monsieur Cambérou le 23 Février 2006.
Monsieur le Ministre, vous avez reçu de nombreux courriers de Députés et 150 signatures, dont celle de Monsieur le Député Jean-Paul Garraud pour demander d’accepter nos propositions. Vous êtes en ce moment en train de recevoir les mêmes courriers du Sénat.
Monsieur le Ministre, dans cette période préélectorale :
- Allez-vous continuer à ignorer cette représentation nationale ?
- Allez-vous refuser d’écouter cette représentation majoritaire et consensuelle de Droite à Gauche ?
- Allez-vous par cette attitude montrer que l’avis de nos deux Assemblées ne servent à rien ? Alors voter pour eux serait inutile !!!
Pour finir, Monsieur le Ministre, je vous propose de venir le 14 Août à Toulouse où nous nous regroupons chaque année (depuis 1998) pour rendre hommage à Cendrine assassinée à 17 ans, sans aucune justice, ni explication.
Nous attendons cette fois, une réponse positive sur votre présence.
Nous pourrions faire un tour de table avec les principaux intéressés, les victimes que nous regroupons (Pau, Gaillac, Toulouse…) et nous vous suggèrerons comment financer nos propositions, car les fonds existent mais sont mal exploités.
Monsieur le Ministre, devant la répétition de Commissions, et devant le manque de prise en compte de la Représentation Nationale, nous vous informons que nous adressons un courrier à Monsieur le Premier Ministre afin de lui demander une audience, vu l’imbroglio de cette situation.
Dans l’attente impatiente de votre réponse positive de venir rencontrer des victimes et écouter leur attente,
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, nos salutations dévouées.
Association « Delphine Cendrine »
Association « Delphine Cendrine », loi 1901
Association de lutte pour les victimes en cas d’irresponsabilité pénale.