- ASSEMBLÉE NATIONALE

Bernadette PAIX

Députée de Haute-Garonne

,~;.- Références à rappeler: BP/AB/OOlOl/-C

Monsieur le Président.

RÉPUBL)QUE FRANÇAlSE I.IRF RTÉ-FGA !.fTÉ- FRATF R NITÉ

Toulouse, le 6 juillet 2004

Monsieur Christian STAWOSKY Président de l'Association Delphine-Cendrine « La Garlande »

Mon assistant parlementaire m'a informée de votre combat pour modifier le traitement judiciaire réservé aux malades mentaux.

Je tiens à manifester mon soutien à l'égard des proches des victimes de ces faits, et des associations qui les défendent, et vous dire combien je suis attachée à la prise en compte de leurs intérêts.

Je vous informe que j'interviens ce jour auprès de Monsieur Dominique PERBEN, Ministre de la Justice en attirant son attention sur cette situation et en lui demandant de bien vouloir nous indiquer si l'organisation d'une rencontre est prévue à court terme afin de finaliser la mise en place de ce projet de loi, car Monsieur Jean-Christophe MULLER n'a pas su me donner une réponse claire sur cette éventuelle table ronde.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé dès qu'une réponse me

parviendra.

Dans cette attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments distingués.

Bernadette p AIX

Permanence Parlementaire, 31 Rue du Rempart Matabiau 31000 TOULOUSE Tel: 05.61.21.27.II-Fax : 05.61.21.33.46