Recommandé avec Accusé Réception

Monsieur Perben Ministre de la Justice,

Permettez-nous de vous remercier de l’envoi de la note d’orientation sur la possible réforme des règles applicables en Matière d’Irresponsabilité Pénale.

Ayant fait lire à de nombreuses victimes et de nombreux adhérents de notre Association ce projet.

Suite à votre proposition, nous sollicitons d’être reçu à votre Ministère, afin de débattre sur certains points, qui font l’unanimité des personnes consultées.

Nous pensons qu’il est important que cet entretien se fasse dans les plus brefs délais, afin d’éviter des incidents du style des propos de Mr Dreyffus-Schmidt, qui après avoir été informé de nos démarches par la vice présidente socialiste de notre Association, Madame Bénayoun Nakache, comprend maintenant notre volonté de Modification de l’Article 122.1 du Code Pénal.

Si le planning des élus de droite et de gauche, qui sont vice-présidents de notre Association le permet, ils se joindront à nous, afin de bien montrer qu’il ne s’agit pas du lassant combat droite gauche, auxquels certains élus des 2 Assemblées se livrent.

Dans l’attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Monsieur Perben Ministre de la Justice, nos sincères salutations.

Mr STAWOSKI Mr ALZIEU

Coprésidents de l’Association

“DELPHINE CENDRINE”