ASSOCIATION

 « DELPHINE  CENDRINE »

          Mr Christian STAWOSKI

                Mr Pierre ALZIEU

                   « La Garlande »

                  31590   VERFEIL

05.61.35.67.34 06.03.39.29.93

               05.61.53.91.52

                                                                                                                                       27 octobre 2003

Madame, Monsieur le Député,

Permettez-nous une fois de plus de vous interpeller sur l’application de l’Article 122.1 du Code Pénal.

Depuis bientôt 5 ans, régulièrement, vous avez reçu des courriers vous demandant et vous proposant de bien vouloir influer sur le Gouvernement pour permettre à toutes les victimes, même celle de l’irresponsabilité pénale, d’avoir le droit à un débat contradictoire.

Vous avez été à chaque fois entre 100 et 150 à interpeller le Gouvernement, et plus particulièrement le Ministre de la Justice.

Nous tenons à remercier ceux d’entre vous qui ont participé par leur écrit, à faire avancer notre projet.

Vous êtes certainement tous au courant de la décision de Monsieur Perben de permettre une procédure même dans le cas de l’application de l’Article 122.1, annonce qu’il a fait le lundi 15 septembre 2003 à Lyon, résultant de nos démarches communes.

Etant en contact avec le Ministère depuis cette annonce, nous pensons qu’il serait judicieux que vous manifestiez votre soutien de nos demandes, par des questions orales au Gouvernement et par une proposition d’un groupe de travail rassemblant toute la représentation parlementaire sans exclusion, ce qui représenterait le soutien multipolitique  que nous avons organisé au sein de notre association par trois vice-présidences PC. PS et UMP.

Nous pensons que le consensus constaté par vos écrits doit continuer et montrer aux citoyennes et citoyens, que leurs représentants politiques savent aussi se réunir et travailler ensemble au-delà de leur différence politique, (quand le sujet n’a rien de politique).

En tant que victimes, nous nous permettons de vous rappeler nos souhaits ainsi que nos attentes dans cette modification :

Le droit, ou bien « l’accès » à un vrai débat contradictoire et une véritable enquête qui permettrait de rechercher toutes les réponses directes et indirectes qui ont pu permettre aux malades de devenir assassin.

(Application de l’Article 121.3).

Cette procédure n’obligera plus les familles des victimes, dans leur recherche de vérité, de faire les dépôts de plainte avec constitution de partie civile et versement de caution. (Une vraie justice pour tout budget).

Nous n’attendons pas de cette procédure la condamnation d’un malade, mais la reconnaissance que ce malade est devenu assassin, et qu’il soit soigné dans des unités spécialisées. (U.M.D).

Nous demandons que, lors de cette procédure, si le malade est réinséré dans la Société, que cette réinsertion se fasse à distance de leurs anciennes victimes, pour permettre à celles ci de se reconstruire plus facilement.

Ensemble, nous avons avancé dans cette démarche. Nous espérons, et nous sommes même sûrs, que votre bon sens fera aboutir notre cause sans triomphalisme des uns sur les autres, mais avec la grande majorité de l’Assemblée car cette modification répond à la demande de tous les citoyens et victimes.

Madame, Monsieur le Député, nous savons que nous pouvons toujours compter sur vous, et nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements sur ce juste combat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Député, nos sincères salutations.

                                                                                                          Christian STAWOSKI 

                                                                                                               Pierre ALZIEU

                                                                                Coprésidents de l’association « Delphine Cendrine »