ASSOCIATION  "DELPHINE  CENDRINE"
M. Stawoski  M. Alzieu
"La Garlande"
31590  VERFEIL
05.61.35.67.34  06.03.39.29.93
www.delphine-cendrine.org
 
INFORMATION  A  LA  PRESSE
 
Nous venons d'être informé que Madame Michèle Alliot-Marie Garde des Sceaux avait "donné instruction au Parquet Général de former un pourvoi" dans l'assassinat de Sébastien Sélam, dont l'agresseur Adel Amastaibou avait été jugé Irresponsable le 5 Janvier dernier.
                                                                                                     Christian STAWOSKI
                                                                                  Coprésident de l'Association "Delphine Cendrine"
 
 
AM: LE POURVOI DE MADAME MICHELE ALLIOT- MARIE, GARDE DES SCEAUX

PARIS, 8 jan 2010 (AFP) – Le parquet général va se pourvoir en cassation contre la décision rendue mardi par la cour d'appel de Paris concernant Adel Amastaibou, jugé irresponsable du meurtre du jeune disc-jockey juif Sébastien Selam, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocat de la famille Selam, Me Axel Metzker.
 
   Interrogé par l'AFP, le porte-parole de la garde des Sceaux, Guillaume Didier, a confirmé que Michèle Alliot-Marie avait "donné instruction au parquet général de former un pourvoi".
 
   Toutefois, a-t-il précisé, la ministre de la Justice ne conteste en aucun cas l'irresponsabilité pénale d'Adel Amastaibou. Ce qu'elle désapprouve, c'est le volet concernant l'expertise.
 
   En effet dans un premier temps, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a jugé qu'Adel Amastaibou avait bien assassiné Sébastien Selam mais qu'il était au moment des faits en plein délire schizophrénique, et donc irresponsable pénalement.
 
   Mais dans un second temps, elle a désigné un expert "avec mission de dire si" certaines mesures de sûreté (interdiction de rencontrer la famille de la victime, de vivre dans le 20e arrondissement, de détenir une arme...) étaient "compatibles avec les soins" psychiatriques prodigués à Amastaibou.
 
   Or, souligne la Chancellerie, cela "n'est pas conforme aux exigences du code de procédure pénale".
 
   Selon elle, "la loi dit que les mesures de sûreté ne peuvent être prononcées qu'après une expertise psychiatrique" mais c'est ensuite au juge, et non à l'expert, d'apprécier la nécessité de mesures de sûreté. En résumé, "l'expert ne peut se substituer au juge".
 
   En confirmant le non-lieu prononcé en 2006 par le juge d'instruction et en jugeant "irresponsable pénalement" Adel Amastaibou, la cour d'appel de Paris a annihilé mardi l'espoir de la famille Selam d'obtenir un véritable procès d'assises.
 
   La famille, qui rejette la thèse de la folie au profit d'un violent antisémitisme, s'était alors pourvue en cassation.
 
   En novembre 2003, Amastaibou, 20 ans, schizophrène, avait sauvagement poignardé son voisin et ami à coups de couteau et de fourchette, dans les sous-sols de leur immeuble.
   
Face aux policiers, il s'était dit "ensorcelé" et "content" de la mort de "ce putain de juif".